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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

⚠︎ Modèle à compléter et à faire valider : renseignez la raison sociale, l'adresse et les coordonnées de l'éditeur (champs entre crochets), puis faites relire ce document par un conseil juridique avant publication.

La présente politique explique quelles données personnelles Justif. (« nous ») traite lorsque vous utilisez l'application, pourquoi, et quels sont vos droits. Elle est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

[Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse].
Contact : contact@justif.app.

2. Données que nous traitons

3. Finalités et bases légales

4. Sous-traitants et destinataires

Nous ne vendons jamais vos données. Nous faisons appel à des prestataires strictement nécessaires :

5. Hébergement et transferts

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. Lorsque des traitements impliquent des prestataires hors UE, ils sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

6. Durée de conservation

Vos justificatifs et données comptables sont conservés pendant la durée d'utilisation du service, puis conformément aux durées légales de conservation comptable (jusqu'à 10 ans). Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

7. Sécurité

Mots de passe chiffrés, connexions en HTTPS, cookies de session httpOnly, accès bancaire en lecture seule, justificatifs archivés par empreinte (SHA-256). Vos identifiants bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer : contact@justif.app. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

9. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.